J.O. 49 du 27 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04022
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Arrêté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400138A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 février 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Paul Musy, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 16 avril 2004.